Le président de Hysope International , IBRAHIM OUATTARA a été reçu en audience par son...
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Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu, 10/25/2012 - 19:23
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Faire respecter ses droits
- Saisir le contrôleur général des lieux privatifs de liberté
- Les recours administratifs (Recours gracieux et recours hiérachique)
- Saisir le défenseur des droits
- Accéder aux documents administratifs
- Accéder à son dossier médical
- Procédure contradictoire et Motivation des actes administratifs
- Avoir un avocat
- Saisir le juge administratif
- Contester ses conditions de détention
Connaitre ses droits
- Le droits de visite
- Parloirs, salons familiaux et unité de vie de famille
- Le téléphone
- La Correspondance
- Les événements Familiaux
- Les réductions des peines
- Les autorisations et Permissions de sortir
- Travail, accident du travail et maladie professionnelle
- Dispositifs de mise en liberté pour raison médicales
- L'affectation en cellule
- La discipline
- Affectation en établissement pénitentiaire et transferts
- Santé
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